Conditions générales de vente
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre notre Société :
LES ALPILLES CHEZ VOUS entreprise individuelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarascon sous le numéro 504 051 830, dont le siège social est sis 13, clos de Meindray 13520 Paradou, France
(ci-après dénommée « la Société LES ALPILLES CHEZ VOUS ») ;
Et,
Le client-internaute (ci-après dénommé le « CLIENT ») qui effectue un achat sur le site « lesalpilleschezvous.com » accessible à l'adresse : www.lesalpilleschezvous.com (ci-après dénommé le « Site »).
Les ventes et commandes passées sur le Site auprès de la Société LES ALPILLES CHEZ VOUS sont exclusivement régies par les présentes conditions générales de vente à l'exclusion de tout autre document ou correspondance émanant du CLIENT. Le fait de passer commande auprès de la Société LES ALPILLES CHEZ VOUS implique nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l'acceptation entière et sans réserve par le CLIENT des présentes conditions générales de vente. Le fait pour la Société LES ALPILLES CHEZ VOUS de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation, par la Société LES ALPILLES CHEZ VOUS, à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.
PRODUITS
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de LES ALPILLES CHEZ VOUS ne pourra être engagée.
COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. LES ALPILLES CHEZ VOUS confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. LES ALPILLES CHEZ VOUS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Si vous êtes âgé de moins de 18 ans ou si vous n'avez pas la capacité juridique de contracter, vous ne pouvez commander qu'avec la participation d'un tuteur.
PRIX - REMISES
Nos prix sont indiqués en euros et comprennent les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits. Pour la France et les pays de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Pour les autres pays, les prix s'entendent hors TVA.
PAIEMENT
Nos produits sont payables au comptant à la commande par :
- Carte bancaire (carte bleue, visa, eurocard, mastercard) : via le système de paiement sécurisé ATOS WORLDLINE ou PAYPAL. Le paiement par carte de crédit est un système crypté dans lequel seul ATOS WORLDLINE ou PAYPAL dispose de vos informations confidentielles (numéro de carte et date de validité). Ces informations ne sont pas communiquées à LES ALPILLES CHEZ VOUS et sont inaccessibles par un tiers. La commande est considérée comme effective après accord des centres de paiement bancaire et envoi au client d’un e-mail de confirmation par LES ALPILLES CHEZ VOUS.via le système de paiement sécurisé ATOS ou Paypal.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LES ALPILLES CHEZ VOUS.
LIVRAISONS
Apres confirmation de commande, LES ALPILLES CHEZ VOUS s'engage a livrer par l'intermédiaire de la poste, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans le délais indiqués. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toute les commandes passées à LES ALPILLES CHEZ VOUS sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. LES ALPILLES CHEZ VOUS se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts..
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe suivant le poids de la commande, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par la Poste.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés..
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans garantie. Le dépassement de ces délais ne peut en aucun cas donner lieu à des pénalités de retard, des dommages et intérêts, des retenues ou à une annulation par le CLIENT de sa commande quelles que soient les causes, l'importance et les conséquences du retard. En outre, les délais indiqués seront suspendus de plein droit par la survenance de tout événement indépendant de la volonté et/ou du contrôle de la Société LES ALPILLES CHEZ VOUS et ayant pour conséquence de retarder la livraison et, notamment, en cas de rupture d'approvisionnement des matières premières nécessaires à la fabrication, de retard ou défaut de livraison par tout fournisseur de la Société LES ALPILLES CHEZ VOUS, de rupture de stock du ou des produits en cause comme dans tout cas de force majeure.
SIGNATURE ET PREUVE
Pour tout paiement par carte bancaire sur le Site, le certificat délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
RETOUR
Nos produits voyagent aux risques et périls du CLIENT. Il appartient au CLIENT de toujours vérifier son colis dès qu'il lui sera remis par le transporteur. Le CLIENT dispose d'un délai de 48 heures à compter de la réception des produits pour adresser, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au transporteur et à la Société LES ALPILLES CHEZ VOUS ses éventuelles réclamations portant sur toute avarie ou perte partielle affectant les produits livrés. Par ailleurs, toute réclamation pour vice apparent des produits, quel qu'en soit le motif, devra être adressée à la Société LES ALPILLES CHEZ VOUS, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans les 8 (huit) jours suivant la réception des produits commandés, le CLIENT étant réputé au terme de ce délai les avoir acceptés sans réserve. Il appartiendra au CLIENT de fournir à la Société LES ALPILLES CHEZ VOUS toute justification nécessaire de sa réclamation. Dans le cas où la réclamation du CLIENT serait acceptée par la Société LES ALPILLES CHEZ VOUS, celle-ci procédera, à son choix et en fonction des stocks disponibles, à un échange ou à une reprise des produits retournés, toute reprise donnant lieu à l'établissement d'un avoir correspondant.
DROIT DE RETRACTATION
Le CLIENT dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception des produits pour se rétracter. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé,il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera pas remboursé.
En cas d'échange ou de remboursement, le CLIENT devra en informer la Société LES ALPILLES CHEZ VOUS et renvoyer le produit neuf à ses frais, dans son emballage d'origine intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, à l'adresse suivante :
| LES ALPILLES CHEZ VOUS |
| 13 lotissement le clos de Meindray |
| 13520 Paradou FRANCE |
En cas d'exercice du droit de rétractation, la Société LES ALPILLES CHEZ VOUS remboursera toute commande annulée par le CLIENT, frais de livraison compris (à l'exclusion toutefois des frais de retour), dans les quinze jours suivant la réception du produit. En cas d'annulation partielle d'une commande, la Société LES ALPILLES CHEZ VOUS conservera le bénéfice des frais de port correspondant au(x) produit(s) livré(s).
DONNEES NOMINATIVES
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Toute demande à ce sujet devra être adressée à la Société LES ALPILLES CHEZ VOUS, par courrier ou à l'adresse mail service.clients@lesalpilleschezvous.com.
RESPONSABILITE - GARANTIE
La Société LES ALPILLES CHEZ VOUS ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale. La responsabilité de la Société LES ALPILLES CHEZ VOUS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par la Société LES ALPILLES CHEZ VOUS. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de la Société LES ALPILLES CHEZ VOUS. Le CLIENT bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés conformément aux termes des articles 1625 et suivants du Code Civil.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site et tous les éléments le composant sont la propriété exclusive de la Société LES ALPILLES CHEZ VOUS. Le CLIENT s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du Site, sauf autorisation préalable et par écrit de la Société LES ALPILLES CHEZ VOUS.
DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
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